TERMES D'UTILISATION 1. Définitions Au sein des présents "Termes d'utilisation", les mots énumérés dans la présente clause, ainsi que leurs dérivés et équivalents grammaticaux, auront les définitions données par la présente clause. - "article": un article de ce contrat - "ce contrat": les présents "Termes d'utilisation" - "les parties": vous et nous - "ce site" : tout le contenu qui se trouve ou qui se trouvait sur les zones des disques des serveurs accessibles par l'adresse Web dont le "root domaine" (domaine Web racine) contient également les présents "Termes d'utilisation" - "nous": le rédacteur de l'article particulier que vous utilisez - "utiliser" : exécution de, ou accès à, ce site ou l'un de ses éléments, par exemple: directement, indirectement (par exemple, à travers un autre site Web), manuellement (par exemple, en tapant l'adresse, en suivant un lien, ou en ouvrant un fichier hors connexion), ou automatiquement (par exemple, par un logiciel permettant l'extraction ou génération automatique de contenu) - "vous": la personne utilisant ce site, son agent ou son salarié - "référence" : un site Web accessible via un hyperlien qui se trouve sur ce site 2. Préambule En acceptant ces "Termes d'utilisation", vous concluez avec nous un contrat par lequel nous mettons gratuitement des informations à votre disposition sur ce site. Ce site est destiné à un usage purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Si vous choisissez de mettre en oeuvre l'information qui s'y trouve, vous vous déclarez être un professionnel averti, ne voulant pas bénéficier des règles protectrices applicables aux consommateurs. 3. Portée Ce contrat constitue l'entier accord des parties, et remplace tout accord antérieur entre elles. Si une partie de ce contrat n'est pas valable, est annulée ou est rendue inapplicable, le reste du contrat continuera à lier les parties. 4. Durée, Résiliation Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat peut être modifié ou résilié par nous à tout moment, sans préavis, et avec effet immédiat à partir du moment où la modification ou la résiliation vous est communiquée par tout moyen, y compris par simple affichage sur ce site. La preuve de cette communication est rapportée par tout moyen. Le seul effet de notre résiliation sera de mettre fin à votre accès à ce site; les autres éléments de ce contrat continueront à produire effet. En particulier, vous continuerez d'être lié par les obligations découlant de l'article 7 ("Propriété intellectuelle"), et nous continuerons d'être exemptés de toute responsabilité dans les termes de l'article 5 ("Responsabilité"). 5. Responsabilité Nous déclinons toute responsabilité des suites de l'utilisation de ce site ou de la mise en œuvre des informations qui s'y trouvent ou qui se trouvent sur les références. Nous ne sommes d'aucune manière liés à, ou responsables pour, le contenu des références. 6. Juridiction compétente, Loi applicable Les juridictions françaises, et si possible les juridictions parisiennes, sont compétentes pour connaître tout litige relatif à ce site. La loi française est applicable à ce contrat et à tous ses effets. 7. Propriété intellectuelle 7.1 Les propriétaires Les droits d'auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site nous appartiennent, sauf précision contraire. Veuillez adresser toute question concernant la paternité de ce site à son représentant légal. 7.2 Nos droits Vous vous engagez à utiliser ce site en conformité avec l'Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et en conformité avec toute loi applicable protégeant nos droits de propriété intellectuelle. La contrefaçon est sanctionnée pénalement. Les droits de propriété intellectuelle liés à ce site sont protégés, entre autres, par les régimes de protection français, américains, européens et internationaux. Nous rappelons qu'en dehors du contenu textuel de ce site cette protection couvre, mais n'est pas limitée à: - le graphique d'en-tête ("masthead") - le nom de domaine - l'interface et ses composants (e.g. menus) - le choix des couleurs et polices - la mise en page générale - ce contrat 8. Correspondance & Confidentialité Nous ne vendrons ni divulguerons jamais votre nom, adresse électronique ("email") ou autre information personnelle à des tiers, sauf obligation vis-à-vis des représentants de l'autorité nationale (e.g. police). Nous nous réservons le droit d'afficher anonymement (e.g., sur la page "FAQ") toute correspondance de nature non-personnelle qui nous est soumise, et vous nous autorisez à utiliser votre droit d'auteur qui s'y rapporte, gratuitement, pendant tout le temps que le message apparaît sur ce site. Par "non-personnel" nous entendons un message relatif à ce site. 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