JDDI : Vol. 12 : No. 1Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du dernier numéro du 'Journal du Droit de la distribution internationale', que vous pouvez télécharger (au format PDF) en cliquant sur ce lien:
Vol. 12 : No. 1Nouveautés du siteNous souhaitons informer nos lecteurs que nous venons de corriger et de mettre à jour notre base de données principale. Nous avons également rajouté une section à la page d'accueil du site qui liste désormais de telles mises à jour. Les nouveautés continueront à être envoyées dans ce bulletin, mais de simples corrections (e.g. élagage des mauvais liens) ou mises à jour (e.g. nouvelle édition d'un ouvrage) sont maintenant affichées sur la nouvelle page d'accueil.
Nous attendons avec plaisir votre visite en ligne et avons hâte de prendre connaissance de vos suggestions éventuelles.
Voici les derniers documents ajoutés ou mis à jour :
Mise à jour |
Type |
Titre |
Lien |
2011-08-26 |
bibliography |
Conflit entre importations parallèles et propriété intellectuelle? | LIEN |
2011-08-26 |
caselaw |
Activision Blizzard Germany | LIEN |
2011-08-26 |
faq |
Communications intra-réseau relatives au commerce parallèle | LIEN |
2011-08-26 |
glossary |
vente active / vente passive | LIEN |
2011-08-26 |
law |
Article R. 134-6, Code de commerce | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Questionnaire sur la distribution internationale | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Contrats de distribution, Les | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Contrats de distribution | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Droit de la distribution | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Franchise internationale, La | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Contrat international d'agent commercial et lois de police | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Franchise internationale, La | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Quelques pistes pour la résolution des conflits de droits de la concurrence en matière de distribution | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Nouveau droit international privé des contrats après l’entrée en vigueur de la Convention de Rome, Le | LIEN |
2011-08-24 |
bibliography |
Droit économique | LIEN |
